GK Avocats, Votre cabinet d'avocats lors de l'indemnisation de votre dommage corporel à Marseille ou de votre préjudice corporel à Marseille

Toute atteinte à votre intégrité physique peut être réparé par le versement d’une somme d’argent ( accidents de la vie courante ; accidents de travaux publics ; accidents de la route, accidents du travail, agressions, accidents médicaux ).

Lorsque votre dommage corporel est imputable à la faute d’un tiers, il faudra d’abord faire reconnaître la responsabilité de ce tiers avant de pouvoir obtenir une indemnisation.

Ensuite, une expertise médicale permettra d’évaluer vos différents préjudices et notamment votre état séquellaire.

Enfin, il faudra traduire ces rapports d’expertise afin de chiffrer vos préjudices.

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, choisit l’action la plus appropriée pour vous faire indemniser, et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure indemnitaire afin de vous permettre d’obtenir l’indemnisation la plus juste.

Les accidents de la vie courante peuvent survenir dans un cadre domestique (à la maison, ou dans ses abords immédiats) ; à l’extérieur (dans un magasin, sur un trottoir…), dans un cadre scolaire, ou lors d’une activité sportive.

Si les chutes représentent une grande partie de ces accidents, on recense également les accidents de ski,les accidents de bricolage,les morsures de chiens, les noyades,les brûlures, les intoxications, les électrocutions, etc.

Si l’accident survient par votre seule faute d’inattention ou d’imprudence, il n’y a donc pas de responsable. Dans ce cas vous pourrez être indemnisé par l’intermédiaire de votre contrat d’assurance « garantie accidents de la vie », généralement intégré dans votre contrat d’assurance d’habitation ou dans le contrat d’assurance de votre carte bancaire.

Si l’accident est dû au défaut de sécurité d’un produit quelconque, vous pourrez engager la responsabilité du fabricant.

Pour les accidents à l’extérieur, si l’accident est imputable à la faute d’un tiers identifié, vous pourrez engager la responsabilité de ce tiers et solliciter la garantie de son assurance de responsabilité civile.

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, met donc en œuvre les actions en responsabilité nécessaires, vous aide dans la mobilisation de vos garanties assurantielles, vous assiste dans le processus d’indemnisation, et vérifie que vous obteniez une juste indemnisation de la part des compagnies d’assurance.

Si vous êtes victime de l’exécution de travaux publics ou du fonctionnement d’un ouvrage public, vous pourrez faire indemniser vos préjudices en faisant une action contre l’administration responsable.

Ainsi, par exemple, si vous avez un accident en raison d’un défaut d’entretien normal de la voie publique, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices en engageant la responsabilité de la communauté urbaine.

Aussi, si vous glissez sur le sol d’un hôpital public en raison d’une flaque d’eau non signalée, vous pourrez obtenir une indemnisation de vos préjudices en engageant la responsabilité de l’hôpital.

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste et vous représente en vous garantissant sa maîtrise du contentieux administratif et des règles concernant la responsabilité des personnes publiques.

Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous pourrez bénéficier des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Sont considérées comme victimes d’un accident de la circulation, les victimes non conductrices (Piétons, cyclistes, passagers transportés) et les conducteurs victimes (conducteur victime de lui-même et conducteur victime dans une collision).

Selon la loi Badinter, une offre d’indemnité doit vous être faite par l’assureur du responsable dans un délai de huit mois en cas d’accident corporel.

Cette offre d’indemnisation devra comprendre la réparation de votre préjudice corporel et de votre préjudice matériel lorsqu’il n’a pas fait l’objet d’un règlement préalable.

Ainsi, afin de pouvoir évaluer utilement votre préjudice corporel, l’assureur du responsable devra au préalable vous convoquer à un examen médical.

Cet examen médical donnera lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise.

Il est donc impératif de ne pas accepter l’offre d’indemnisation si l’assureur du responsable ne vous a pas communiqué le rapport d’expertise ayant évalué votre préjudice corporel.

Si votre état de santé est consolidé et que l’assureur en a été informé dans les trois mois suivants l’accident, l’offre sera définitive.

Si votre état de santé n’est pas consolidé, l’offre définitive vous sera présentée au plus tard cinq mois après que l’assureur aura été informé de votre consolidation.

Si vous acceptez l’offre, l’assureur vous indemnise ; si vous refusez l’offre, vous pouvez réclamer votre indemnisation devant le tribunal.

Il est également possible de demander des dommages et intérêts en cas d’offre manifestement insuffisante.

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, se charge de contacter l’assureur du responsable, de vérifier que les règles de la loi Badinter et du code des assurances sont bien respectées, d’organiser l’examen médical, de rassembler toutes les pièces justifiant vos préjudices, de vous assister à l’examen médical, de veiller à ce que l’offre d’indemnisation corresponde bien à la réalité de vos préjudices, et de saisir éventuellement le tribunal afin d’obtenir une meilleure indemnisation.

Est considéré comme accident du travail l’accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée.

Aussi, l’expression générale « accidents du travail » englobe trois événements :

• L’accident de travail proprement dit ;
• L’accident de trajet ;
• La maladie professionnelle.

Après votre déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance maladie pourra :

• Refuser de reconnaître votre pathologie en accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Fixer la date de guérison ou de consolidation ;
• Vous notifier un taux d’incapacité permanente.

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste pour contester :

• L’absence de reconnaissance de votre pathologie en accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Le principe même de la guérison ou de la consolidation ;
• Le taux d’incapacité permanente retenu à la consolidation.

Enfin, lorsque l’accident ou la maladie trouve son origine dans une faute inexcusable de l’employeur, la sécurité sociale alloue une indemnisation complémentaire à la victime ou ses ayants droit en cas de décès.

GK AVOCATS vous assiste alors pour faire reconnaître l’existence de cette faute inexcusable.

Toute victime d’une infraction pénale peut déposer plainte auprès des services de police.

Le procureur de la République décidera ensuite s’il exerce des poursuites en saisissant directement une juridiction de jugement ou en ouvrant une information judiciaire devant le juge d’instruction.

Pour obtenir réparation de votre préjudice, vous êtes en droit de vous constituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts à l’auteur de l’infraction.

Indépendamment de la décision du procureur de la République, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à être indemnisé de votre préjudice par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP).

Enfin, si vous ne remplissez pas les conditions pour saisir la CIVIP, vous pouvez, également sous certaines conditions, saisir le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

GK AVOCATS, Avocats à Marseille, vous assiste pour faire acter votre constitution de partie civile ; vous assiste et vous représente devant le procureur de la République, le juge d’instruction et le tribunal ; constitue votre dossier d’indemnisation ; saisit la CIVIP et le SARVI.